• Coalition NAPAR Coalitie

Revendications - Crimes, discours & délits de haine

Mis à jour : sept. 25

"Avec l'essor d'Internet et des médias sociaux, il est devenu facile de diffuser très rapidement des idées racistes. Les statistiques d'Unia montrent année après année que le racisme en ligne est endémique. La législation et les politiques d'application actuelles ne sont pas adaptées à la nature et à l'ampleur de ce problème. Il en résulte une grande impunité."


Niveau de pouvoir:




D’un point de vue légal, les crimes ou délits de haine sont constitués de deux éléments:

  • Une infraction pénale : un incendie volontaire, un acte de destruction, des coups et blessures, un harcèlement, une agression sexuelle et un viol…

  • Un motif de haine: l’auteur s’en prend à un individu parce qu’il fait partie d’un groupe de personnes dont un ou plusieurs critères sont protégés (critères dits raciaux, confession religieuse, orientation sexuelle, etc.). Il agit par haine, mépris ou hostilité à l’égard de cette personne ou de ce groupe.

Revendications principales:


📌 Les organisations de première ligne seront formées à l’accompagnement juridique et psychologique de victimes de crimes ou délits de haine.

📌 En addition aux délits déjà couverts par COL13/2013, le motif de haine doit également être pris en compte comme circonstance aggravante pour d’autres délits.

📌 La création d'une cellule de veille générale des crimes/délits de haine. En fonction de son analyse, elle peut créer des cellules de veille pour des groupes qui sont particulièrement à risque.

📌 Adopter une législation plus stricte et plus contraignante pour tenir les entreprises de médias sociaux responsables, par le biais d'amendes élevées (10% du chiffre d'affaires).

📌 Fournir davantage de personnes et de ressources à l’Internet Referral Unit (IRU) de la police fédérale pour traquer les propos haineux punissables. Cette unité doit être transformée en un organisme proactif de lutte contre la propagande haineuse sur Internet.

📌 Tout discours haineux fondé sur des critères protégés doit être correctionnalisé, comme c'est déjà le cas pour le racisme.

📌 L'ECRI recommande l'obligation légale de cesser le financement public des organisations et partis qui promeuvent le racisme. Leur dissolution devrait également être une possibilité.

📌 La société civile doit également être reconnue et financée dans son expertise pour atteindre le grand public avec des contre-discours.


Le détail de l'ensemble des propositions concrètes et mesurables est disponible dans le mémorandum.





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