• Coalition NAPAR Coalitie

Revendications - Justice: diversité & application de la COL13/2013

Mis à jour : sept. 25

"L’appareil judiciaire se diversifie afin que davantage de personnes racisées y soient employées. Grâce à des formations obligatoires, la sensibilisation sur des questions liées au racisme et à la discrimination est aiguisée. La COL13/2013 est mieux appliquée."


Niveau de pouvoir:



Revendications principales:


📌 L’appareil judiciaire se doit d'être le reflet de la population. À cette fin, une task force sera mise en place, notamment avec le Collège des Cours et Tribunaux, le Haut Conseil de la Justice, la Cellule Égalité des chances du SPF Justice et des représentant.e.s du groupe-cible concerné.

📌 L'application et la mise en œuvre de la COL13/2013 doivent être améliorées

📌 Nommer des magistrat.e.s et officiers.ières de référence au sein de tous les corps, tribunaux et cours et des districts du ministère public et de la police.

📌 S’attaquer aux chiffres élevés des classements sans suite, notamment en faisant un audit du traitement des plaintes pour racisme.




Le détail de l'ensemble des propositions concrètes et mesurables est disponible dans le mémorandum.



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